Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme ARIA (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse aria.la-ruche.nc.

ARIA est un service en ligne proposant un assistant juridique spécialisé en droit du travail de Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'un outil de gestion de recrutement incluant l'analyse automatisée de candidatures par intelligence artificielle.

2. Éditeur

Le Service est édité par la SARL LA RUCHE, au capital de 100 000 F CFP, immatriculée au RIDET sous le numéro 1 476 043, dont le siège social est situé au 4 rue Louis Moreau, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

Directeur de la publication : Loïc HARNISCH.
Contact : support@la-ruche.nc

3. Acceptation des CGU

L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur le Service. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

4. Description des services

ARIA propose les services suivants :

• Assistant juridique IA : un chatbot spécialisé en droit du travail de Nouvelle-Calédonie, alimenté par une base documentaire locale (Code du travail, conventions collectives, jurisprudences).
• Gestion de recrutement : création d'offres d'emploi, réception et analyse automatisée de candidatures (CV), scoring et recommandations par intelligence artificielle.
• Guides d'entretien : génération de guides d'entretien personnalisés basés sur les profils de candidats.
• Veille emploi : surveillance automatique des offres d'emploi publiées localement.

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement souscrit par l'Utilisateur (Découverte, Juriste, Recrutement, DRH).

5. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Chaque compte est strictement personnel. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques du Service.
• Ne pas effectuer d'extraction automatisée de données (scraping), d'ingénierie inversée ou de tentatives de prompt injection sur le système d'IA.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
• Respecter les quotas d'utilisation associés à son plan d'abonnement.

7. Limitation de responsabilité

Les réponses fournies par l'assistant juridique IA ne constituent en aucun cas un avis juridique professionnel. Elles sont générées automatiquement à partir d'une base documentaire et sont fournies à titre informatif uniquement.

L'Utilisateur est invité à consulter un professionnel du droit pour toute décision juridique importante. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation des informations fournies par le Service.

De même, l'analyse automatisée des candidatures par IA est fournie à titre d'aide à la décision. Les scores et recommandations ne doivent pas constituer le seul critère de sélection des candidats.

L'Éditeur s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la continuité du Service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciel, interface, textes, algorithmes, bases de données, marques, logos) sont la propriété exclusive de la SARL LA RUCHE ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données personnelles et des documents qu'il télécharge sur le Service (CV, offres d'emploi, etc.). Il accorde à l'Éditeur une licence limitée d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du Service.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

10. Abonnements et paiement

Le Service propose différents plans d'abonnement (gratuit et payants). Les tarifs et fonctionnalités de chaque plan sont détaillés sur la page de tarification du Service.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle). L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

11. Résiliation et suppression de compte

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de ses données depuis la page « Mon compte ». La suppression est effective immédiatement et irréversible.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@la-ruche.nc